Schatté / Tellier et al. Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens - nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement.... Hachette Livre, 2022.

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Schatté / Tellier / Auguste-Charles Bernard

Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens

nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement...

Hachette Livre
2022

Taschenbuch
130 Seiten
ISBN 9782012861404

17,00 €

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